Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le présent contrat régit l'accès à la plateforme CamperTech et son utilisation (ci-après « la Plateforme »), dont le titulaire est Adrià Marfil Pérez (NIF : 77923946S), domicilié Carrer Hort Nou, 10, 2º-2ª, 17403 Sant Hilari Sacalm (Girona), Espagne, adresse e-mail de contact campertech.solutions@gmail.com (ci-après « CamperTech »).
L'accès à la Plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes conditions par l'atelier ou le professionnel qui souscrit le service (ci-après « le Client »).
CamperTech est un logiciel en tant que service (SaaS) de gestion pour les ateliers d'aménagement de véhicules. Le service comprend, entre autres fonctionnalités : la gestion des projets et des clients, le suivi du stock et des fournisseurs, l'établissement de devis, un configurateur d'installations et l'accès à des rapports et analyses. Les fonctionnalités concrètes peuvent varier selon la formule souscrite et être étendues ou modifiées au fil du temps.
Pour accéder à la Plateforme, le Client doit créer un compte avec des données véridiques et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, le Client doit le signaler immédiatement à campertech.solutions@gmail.com.
Le service est fourni sous la forme d'un abonnement mensuel. Le prix en vigueur au moment de la souscription est indiqué sur la page des tarifs. CamperTech peut modifier ses tarifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; si le Client n'accepte pas la modification, il peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Les paiements sont gérés via Stripe. CamperTech ne stocke pas les données des cartes de paiement. Les factures sont émises et mises à disposition sur le portail de facturation de Stripe, accessible depuis la Plateforme.
Les prix indiqués n'incluent pas la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur.
CamperTech propose une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de l'inscription, sans qu'il soit nécessaire de saisir des données de paiement. À la fin de la période d'essai, l'accès est suspendu jusqu'à ce que le Client souscrive un abonnement payant. CamperTech se réserve le droit de modifier les conditions de l'essai gratuit moyennant un préavis.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation, sans durée minimale d'engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; pendant cette période, le Client conserve l'accès à la Plateforme.
Conformément à l'article 103 du décret royal législatif espagnol 1/2007 (Real Decreto Legislativo 1/2007), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Le Client s'engage à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes liées à son activité professionnelle. Il est interdit de : partager des identifiants avec des tiers non autorisés, tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, pratiquer l'ingénierie inverse sur le logiciel, saisir des données fausses ou illicites, ou utiliser la Plateforme pour des activités contraires à la loi.
CamperTech et l'ensemble de ses éléments (code, design, marque, contenus) sont la propriété d'Adrià Marfil Pérez. Le contrat d'abonnement accorde au Client une licence limitée, non exclusive et incessible d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de son abonnement. Cette licence n'inclut pas le droit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées.
Les données saisies par le Client dans la Plateforme sont sa propriété. CamperTech ne les traite que pour fournir le service, conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de confidentialité.
CamperTech s'engage à fournir le service avec une continuité raisonnable, sans toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de causes indépendantes de la volonté de CamperTech. Les maintenances programmées seront notifiées dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
CamperTech ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité maximale de CamperTech envers le Client sera limitée au montant payé par le Client au cours des trois mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi applicable ne permet pas de limiter ou d'exclure la responsabilité.
CamperTech peut modifier les présentes conditions à tout moment, en informant le Client par e-mail au moins 15 jours à l'avance. Si le Client continue d'utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications, il est réputé les accepter.
Le présent contrat est régi par la législation espagnole. Les parties, renonçant le cas échéant à leur propre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux de Girona pour tout litige découlant de son interprétation ou de son exécution, sans préjudice des juridictions compétentes en application de la réglementation relative à la protection des consommateurs et des usagers.
Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez-nous à campertech.solutions@gmail.com.