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Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Informations sur le titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

  • Titulaire : Adrià Marfil Pérez
  • Nom commercial : CamperTech
  • Numéro d'identification fiscale (NIF) : 77923946S
  • Adresse : Carrer Hort Nou, 10, 2º-2ª, 17403 Sant Hilari Sacalm (Girona), Espagne
  • E-mail : campertech.solutions@gmail.com
  • Téléphone : +34 684 15 31 92
  • Site web : https://campertechb2c.com

CamperTech exerce en tant que travailleur indépendant (personne physique) et n'est donc pas soumis à l'obligation d'immatriculation au registre du commerce (Registro Mercantil).

2. Objet

Le présent site web et la plateforme CamperTech (ci-après « la Plateforme ») ont pour objet la fourniture d'un service de logiciel en tant que service (SaaS) de gestion pour les ateliers d'aménagement de fourgons, comprenant notamment un tableau de bord, la gestion des stocks, un configurateur de fourgons et l'analyse d'indicateurs.

3. Conditions d'utilisation

L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services, et à ne pas les utiliser pour exercer des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public, ni pour porter atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web et de la Plateforme (textes, design, code source, logos, la marque CamperTech et autres éléments) sont la propriété d'Adrià Marfil Pérez ou sont utilisés avec l'autorisation correspondante, et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication au public ou modification sans l'autorisation expresse du titulaire est interdite.

5. Exclusion de responsabilité

CamperTech ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme, mais prendra les mesures raisonnables pour réduire au minimum les interruptions du service. CamperTech n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de la Plateforme par l'utilisateur, ni du contenu ou des données que les ateliers clients saisissent concernant leurs propres clients finaux, dont l'exactitude et la licéité relèvent de ces ateliers. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme, et sans préjudice des juridictions qui pourraient être compétentes en application de la réglementation relative à la protection des consommateurs, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Girona.